Shellex Groupe Conseil a mis en place un Code d’éthique et de conduite (ci-après désigné « le Code ») qui s’adresse à tous les employés, qu’ils soient contractuels, temporaires, à temps plein ou à temps partiel, ainsi qu’aux administrateurs, dirigeants et actionnaires. Ce Code doit être appl iqué en toutes circonstances et sans exception. Les fournisseurs et partenaires de Shellex Groupe Conseil sont également tenus de respecter les dispositions du présent Code lorsqu’ils traitent avec Shellex Groupe Conseil.
Le Code ne peut se substituer à toute disposition légale, réglementaire ou déontologique pouvant s'appliquer. Tous doivent respecter toutes lois et tout règlement en vigueur. En cas de divergence, les codes de pratiques professionnelles applicables (Code de déontologie des ingénieurs par exemple) et le présent Code, la norme la plus sévère doit s’appliquer.
Il est à noter que la forme masculine est utilisée dans le Code dans le seul but d’alléger le texte et désigne aussi bien les femmes que les hommes.
CERTIFICATIONS ET CODE D'ÉTHIQUE
Programme ISO
Code d'éthique
Certificat AMF
Loi 25
Programme ISO
Le système qualité ISO mis en place au sein de l’entreprise Shellex définit très bien l’homogénéité des livrables en encadrant tous les aspects de nos mandats. En fait, notre système qualité régit l’ensemble de la production des livrables.
Le système qualité de l’entreprise assure également une révision de chaque livrable par le chargé de projet afin d’éviter la production d’informations contradictoires et erronées.
En fait, avant l’émission de plan ou de rapport, un comité de révision est formé afin de réviser les documents produits. Cet exercice fait en sorte que la firme peut prétendre obtenir un niveau qualitatif très élevé.
POL-004 : Notre politique qualité
Afin de réaliser leurs missions et visions d'entreprises Shellex Groupe Conseil inc. s'engagent à mettre en place de bonnes pratiques d'affaires en lien avec ses valeurs d'entreprise.
Engagement client
- Satisfaire les attentes exprimées et implicites des clients dans le cadre des projets.
- Assurer une prestation de services de haut niveau tout en conservant un contact privilégié avec les intervenants du client.
- Proposer des approches efficaces et les moins couteuses pour le client.
Capital humain
- S’assurer du niveau de compétence et des besoins techniques en s’appuyant sur des actions de formation continue et sur un recrutement efficace et pertinent.
- Favoriser le développement et l’épanouissement de ses collaborateurs par la promotion d’un milieu sain, plaisant, respectueux et stimulant pour l’équipe de travail.
Performance des opérations
- Mettre en place un cadre de gestion permettant d'améliorer la performance de l'entreprise dans l'exécution de ses projets.
Afin d’assurer la qualité de nos services et de respecter nos objectifs en matière de qualité des services, nous avons élaboré un programme établissant les principaux mécanismes de réalisation d’un mandat.On y retrouve les étapes suivantes :
| 1. Élaboration de la description du projet, des critères de conception, des exigences et règlements en vigueur, des normes et directives particulières, etc.; | 3. Planification des biens livrables en fonction de l’échéancier établi; |
| 2. Assignation des tâches selon les compétences et expérience des ressources; | 4. Vérification du plan de travail par le chargé de compte afin de bien établir les étapes d’évaluation permettant de s’assurer du respect du processus. |
| 1. Élaboration de la description du projet, des critères de conception, des exigences et règlements en vigueur, des normes et directives particulières, etc.; |
| 2. Assignation des tâches selon les compétences et expérience des ressources; |
| 3. Planification des biens livrables en fonction de l’échéancier établi; |
| 4. Vérification du plan de travail par le chargé de compte afin de bien établir les étapes d’évaluation permettant de s’assurer du respect du processus. |
Le programme prévoit le suivi de la progression du mandat en collaboration avec le donneur d’ouvrage permettant ainsi de l’adapter en fonction de toutes situations particulières qui pourraient survenir.
Nos préoccupations visent principalement :
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Processus de conception
L’expérience de notre équipe permet de créer des processus de conception optimaux, qui répondent parfaitement aux exigences du secteur.
Notre connaissance des activités à réaliser fait en sorte que notre équipe est compétente, ce qui assure une relève pouvait se mettre en action rapidement au besoin.
Notre personnel administratif est également professionnel, compétent et disponible pour assurer une assistance immédiate et efficiente. Nous sommes donc en mesure de fournir des biens livrables efficaces répondant aux critères de qualité auxquels notre clientèle est en droit de s’attendre. Shellex s’assure également de la qualité et des compétences de ses sous-traitants le cas échéant.
Nos collaborateurs sont des gens d’expérience qui ont grandement fait leurs preuves et qui se conforment à toutes les règles encadrant leur profession.
Code d'éthique
Responsabilités des employés
À titre d’employés de Shellex Groupe Conseil, nous devons connaître le présent Code et comprendre comment il s’applique à notre travail. Celui-ci fait partie de nos obligations professionnelles. Parmi nos responsabilités, nous devons :
- Prendre connaissance, promouvoir et respecter le Code ;
- Accomplir notre travail et exercer nos activités professionnelles en respectant l’éthique et les lois et en faisant preuve de la plus grande intégrité ;
- Avoir un comportement exemplaire ;
- Créer une culture qui encourage la discussion et la réflexion autour des questions éthiques ;
- Demander des conseils ou de l’aide lorsque nous sommes confrontés à une situation difficile sur le plan de l’éthique ;
- Prendre action rapidement lorsque requis et signaler, s’il y a lieu, les comportements contraires à l’éthique ;
- Traiter les autres avec respect ;
- Protéger la confidentialité des renseignements personnels ;
- Éviter les conflits d’intérêts ;
- Respecter l’organisation.
Responsabilités spécifiques aux associés
Comme Associé, outre nos responsabilités en tant qu’employés, nous jouons aussi un rôle crucial dans le maintien de la réputation d’intégrité, d’honnêteté et de respect de l’éthique de l’organisation. Par conséquent les Associés doivent :
- Donner l’exemple en paroles et en gestes, faire preuve de leadership éthique en respectant le Code en toutes circonstances ;
- Connaitre le Code de manière approfondie et en promouvoir activement l’application dans le lieu de travail ;
- Transmettre des messages clairs et cohérents ;
- Encourager les communications ouvertes ;
- Nous assurer que tous les employés ont accès au Code et qu’ils en connaissent et en comprennent la teneur et en observent les principes ;
- Instaurer et maintenir un climat de travail favorable au respect de l’éthique ;
- Promouvoir un milieu de travail fondé sur l’ouverture, où les problèmes peuvent être soulevés et discutés sans crainte de représailles ;
- Protéger toute personne signalant un manquement au Code ;
- Prendre rapidement des mesures disciplinaires non équivoques en cas de transgression établie du Code ;
- Nous assurer que les employés comprennent que la performance n’est jamais plus importante que le respect du Code.
Shellex Groupe Conseil s’appuie sur cinq grandes valeurs. Elles reflètent notre culture organisationnelle. Ces valeurs doivent constamment guider nos actions afin de prendre les meilleures décisions éthiques.
- INTÉGRITÉ : Faire preuve de transparence et d’éthique dans nos relations d’affaires et dans chaque facette de nos opérations.
- RESPECT : Être ouvert face aux opinions et façons de faire de nos employés, clients et partenaires.
- ESPRIT D’ÉQUIPE : Favoriser une ambiance de collaboration et de support pour assurer le succès.
- ENGAGEMENT : Investir les efforts requis pour assurer le développement de nos ressources et le succès de nos projets, peu importe leur nature et envergure.
- EXCELLENCE : Atteindre des résultats supérieurs aux attentes par la compétence, la rigueur et l’efficacité.
- Instaurer et maintenir un climat de travail favorable au respect de l’éthique ;
Autour de ces valeurs gravitent les qualités que valorise la firme auprès de ses ressources :
- Satisfaction de la clientèle : La satisfaction de la clientèle implique de respecter nos engagements, d'offrir un travail de grande qualité et d’avoir une communication franche, directe et courtoise avec nos clients. Il implique également de bien mobiliser l’équipe de travail pour livrer les projets.
- Professionnalisme : Le professionnalisme c’est de toujours faire preuve d'une grande rigueur, de s’appuyer sur ses compétences et de présenter un travail et des livrables de qualité irréprochable tout en respectant les échéanciers. C’est aussi maintenir une relation de confiance avec nos clients.
- Responsabilité sociale : La responsabilité sociale c’est de réaliser des projets qui intègrent les meilleures pratiques en matière de développement durable, de réduire les impacts environnementaux de nos activités en favorisant le recyclage, l’économie d’énergie et la réduction de l’utilisation du papier. Enfin, c’est également de favoriser la contribution positive de SHELLEX GROUPE CONSEIL à la société en nous impliquant dans le soutien d’organismes et de projets à caractère social.
Déontologique ou éthique ?
La déontologie et l'éthique visent le même but : réguler notre conduite afin d'assurer des rapports harmonieux entre nous (associés, employés, clients, fournisseurs, partenaires), chacun le faisant à sa manière.
La déontologie établie la limite entre ce qui peut et ce qui ne peut être fait dans le cadre d’un contexte professionnel particulier ou d’une profession. Elle est basée sur l'ensemble des règles de conduite qu'une organisation se donne, imposant des obligations quant à la conduite de ses employés et de ses dirigeants.L'éthique, pour sa part, se réfère aux valeurs de l’organisation et mène à une conduite éthique qui se trouve guidée par ces valeurs.
L’éthique implique donc une décision raisonnée basée sur une réflexion sur les conséquences positives et négatives de l'action envisagée sur soi, sur autrui et sur l'environnement, et ce, par rapport aux valeurs organisationnelles.
Qu’est-ce qu’un conflit d’intérêts ?
Un conflit d’intérêts existe lorsque nous sommes placés dans une situation où l’employé, le partenaire, le client, le fournisseur favorise leurs intérêts personnels ou ceux d’un proche au détriment de ceux de Shellex Groupe Conseil.
Qu’est-ce qu’une apparence de conflit d’intérêts ?
L’apparence de conflit d’intérêts se situe dans l’univers de la perception. Il s’agit d’une situation dans laquelle une personne pourrait croire qu’elle ou une autre personne soit influencée et tente d’agir dans son intérêt personnel, ou celui d’un proche, au lieu d’agir dans le meilleur intérêt de Shellex Groupe Conseil. Il peut donc y avoir apparence de conflit d’intérêts, même si, dans les faits, il n’y a pas de conflit d’intérêts réel.
Le Code présente d’une part les principes et pratiques attendues et, d’autre part, il encourage les réflexions et l’adoption de comportements éthiques. Le Code s’articule autour de quatre (4) grands principes à intégrer au quotidien :
1. Bâtir et maintenir un environnement de travail fondé sur le respect
2. Entretenir et promouvoir des pratiques d’affaires justes, responsables et appropriées
3. Adopter et favoriser une conduite exemplaire avec les clients et autres partenaires d’affaires
4. Utiliser adéquatement et protéger les biens, l’information et les ressources de l’organisation
Bâtir et maintenir un environnement de travail fondé sur le respect
Pratiques en matière d’emploi
Shellex Groupe Conseil traite tous ses employés avec équité, éthique, respect et dignité. Ainsi, nous agissons de façon équitable, que ce soit dans l’embauche, la rémunération, les avantages sociaux, les promotions et les mesures disciplinaires. Dans la même optique, nous ne discriminons pas en fonction de l’âge, le sexe, l’orientation sexuelle, l’invalidité, la religion, la citoyenneté, l’état matrimonial, la situation familiale, le pays d’origine, l’apparence physique, l’affiliation syndicale, les opinions politiques ou l’origine sociale ou ethnique. Toutefois, Shellex Groupe Conseil se réserve le droit de déterminer les aptitudes et les qualités requises pour un emploi.
Harcèlement et violence au travail
Shellex Groupe Conseil ne tolère aucune conduite de harcèlement, d’abus, de violence, ni d’intimidation ou de menace tant physique, verbale qu’écrite. Shellex Groupe Conseil s’efforce d’offrir aux membres du personnel un milieu de travail respectueux et agréable et de prendre toutes les mesures nécessaires pour régler les situations problématiques efficacement. Ainsi, nous nous engageons à soutenir nos employés dans cette démarche et à ne pas se comporter, émettre des commentaires ou poser tout autre geste susceptible d’offenser ou d’humilier un employé.
Santé et sécurité
Shellex Groupe Conseil a la responsabilité de fournir un environnement de travail sain et sécuritaire à ses employés. Par contre, il est aussi de notre devoir d’adopter un comportement responsable en matière de santé et de sécurité au travail. Ainsi, nous devons tous travailler et collaborer au maintien d’un environnement de travail sain et sécuritaire.
Obligation de loyauté, honnêteté, prudence et diligence des gestionnaires
Les gestionnaires de Shellex Groupe Conseil doivent contribuer, dans le cadre de leur mandat, à la réalisation de la mission de Shellex Groupe Conseil. Cette contribution du gestionnaire de Shellex Groupe Conseil doit être faite dans le respect du droit, avec honnêteté, loyauté, prudence et diligence.
Entretenir et promouvoir des pratiques d’affaires justes, responsables et appropriées
Conflits d’intérêts
Les conflits d'intérêts peuvent nuire grandement à l’image de Shellex Groupe Conseil et à ses employés, et avoir des conséquences économiques et juridiques importantes. Il est important que nous soyons en mesure de déceler ces situations qui présentent un risque de conflits d'intérêts, de tout faire pour les éviter, et le cas échéant, toujours les déclarer et les encadrer.
La meilleure façon d’agir est de préconiser la prudence et la vigilance, en se posant des questions et en traitant toute situation susceptible d’être mal interprétée. Ainsi, avant d’accepter tout mandat et de poser tout acte professionnel, nous devons nous assurer qu’une vérification des conflits d’intérêts existants ou potentiels est effectuée. Malgré tout, il se peut que nous soyons impliqués dans un conflit d'intérêts. Dans ce cas, nous devons immédiatement le signaler à notre superviseur ou à un associé, sans crainte de préjudice. Il s'agira ensuite de gérer la situation en s'assurant que les mécanismes d'encadrement requis sont déployés.
L’existence d’un conflit d’intérêts ou d’une apparence de conflit d’intérêts ne constitue pas forcément une infraction. Cependant, c’est le fait de ne rien dire, de ne pas avoir agi avec prudence et vigilance afin d’éviter un conflit d’intérêts, d’en tirer profit et de ne pas prendre les mesures qui s’imposent pour y remédier qui constitue une infraction.
Recevoir et solliciter des cadeaux, invitations, avantages et marques d’hospitalité
De façon générale, nous ne devons pas accepter directement ou indirectement des cadeaux, invitations ou autres avantages découlant d’activités associées à nos tâches et responsabilités. Il est toutefois possible qu'un partenaire, fournisseur ou encore client souhaite nous donner un cadeau ou une marque d'hospitalité. Ceux-ci doivent être impérativement associés à une reconnaissance sincère et exempte de toute tentative d’influence.
Pour préserver notre impartialité, nous devons avoir une interprétation très restrictive des cadeaux, invitations et marques d’hospitalité acceptables, en les limitant aux éléments suivants :
- Don d’un bien d’une valeur modeste (moins de 50 $) et non répétitif ;
- Articles souvenir ou promotionnels de faible valeur (valeur de moins de 50 $) ;
- Prix de présence tirés au hasard, remportés lors de colloques, congrès, etc. ;
- Invitation à un repas d’affaires, une conférence-colloque ou un événement sportif, culturel ou social lié à notre travail et utile pour Shellex Groupe Conseil. Dans tous les cas, nous devons en tout temps payer les coûts associés à notre présence à ces activités ou repas d’affaires si la valeur excède 50 $.
Si le cadeau offert n’est pas modeste, nous ne devons pas hésiter à le retourner ou le refuser. Ce refus permet à Shellex Groupe Conseil de demeurer intègre aux yeux de l’ensemble de ses partenaires et du public. Il est attendu, bien sûr, que nous expliquions courtoisement les raisons d’un éventuel refus
Par souci d'équité, il est entendu qu’un cadeau ou une marque d'hospitalité acceptable pour Shellex Groupe Conseil fera l’objet d’un tirage au sort parmi nos collègues. Bien entendu, nous ne pouvons pas solliciter des cadeaux, invitations ou autres avantages, dont espèces, biens ou services, rabais, travaux effectués gratuitement, prêts d’argent, de matériel ou d’équipement sur une base préférentielle.
Activités et contribution politiques
Nous pouvons mener des activités politiques légitimes en dehors des heures de travail à condition que les ressources humaines, financières et matérielles de Shellex Groupe Conseil ne soient pas utilisées dans le cadre de ces activités. Par exemple, l’utilisation des biens de Shellex Groupe Conseil à des fins politiques, tels que photocopieurs et téléphones est prohibée. Un don ou l’appui à un parti politique quelconque au nom de Shellex Groupe Conseil est interdit.
Également, avant d’exercer une activité politique, nous devons aviser le conseil d’administration de Shellex Groupe Conseil et toujours faire preuve de rigueur afin d’éviter toute situation de conflit d’intérêts. Enfin, nous devons obligatoirement nous conformer à toutes les lois applicables régissant les contributions à des partis politiques.
Emploi secondaire et activités incompatibles
Nous devons nous abstenir d’exercer des activités professionnelles qui pourraient s’avérer conflictuelles ou incompatibles avec notre travail chez Shellex Groupe Conseil. Cependant, nous sommes libres de notre emploi du temps hors des heures de travail. Il est possible, par exemple, de mettre à profit les compétences et l’expérience acquises chez Shellex Groupe Conseil dans le cadre d’autres emplois ou activités professionnelles que nous exercerons à l’extérieur de notre travail (et des heures de travail). Ainsi, nous devons nous assurer que nos autres activités professionnelles n’entrent pas ou ne risquent pas éventuellement d’entrer en conflit réel ou apparent avec les activités, les valeurs et la mission de Shellex Groupe Conseil ou avec notre capacité à accomplir nos tâches dans l’organisation. De plus, les membres du conseil d’administration de Shellex Groupe Conseil doivent déclarer leurs autres fonctions d’administrateur et leurs activités professionnelles importantes non liées à Shellex Groupe Conseil.
Mesures anticorruptions et paiements illicites
Shellex Groupe Conseil interdit strictement toute forme de corruption. Nous ne devons pas, directement ou indirectement, accepter, offrir, promettre, accorder ou autoriser le versement de pots-de-vin, de paiements illicites ou de quoi que ce soit d’autre pouvant être perçu comme tel (cadeaux, divertissements, emplois, contrats ou avantages de quelque nature que ce soit) à un tiers (concurrent, gouvernement et autorités publiques ou autre partenaire) dans le but d’obtenir un contrat, d’en tirer un avantage indu ou de conserver un marché.
Nous avons tous la responsabilité d’apprendre à reconnaître la corruption et de nous assurer que nous ne trempons dans aucune activité de ce genre, directement ou indirectement.
Adopter et favoriser une conduite exemplaire avec les clients et autres partenaires d’affaires
Respect du Code par tous les partenaires
Shellex Groupe Conseil préconise et met de l’avant des rapports respectueux, intègres, transparents et équitables avec l’ensemble de ses partenaires d’affaires (clients, fournisseurs, concurrents, gouvernements et autres parties prenantes). Nous voulons collaborer et travailler avec des partenaires qui partagent nos valeurs et notre culture de l’intégrité. C’est pourquoi nous attendons de la part des partenaires qu’ils adoptent et mettent en œuvre des pratiques conformes au Code, et qu’ils :
- Respectent les lois et règlements en vigueur ;
- S’abstiennent de verser ou demander des pots-de-vin, de demander des avantages en contrepartie ou de pratiquer d’autres formes de corruption ;
- Prennent la responsabilité de préserver la santé et la sécurité de leur personnel ;
- Cherchent à favoriser le développement durable ;
- Veillent à exercer leurs activités dans le respect de l’environnement ;
- Souscrivent à notre engagement envers un travail de qualité et mettent en œuvre les conditions qui y sont favorables.
Relation avec le gouvernement et lobbyisme
Certains d’entre nous ont à traiter avec les gouvernements et des organismes fédéraux, provinciaux, municipaux ou avec des administrations locales. Ce faisant, il est impératif de connaître et respecter les règles particulières régissant les relations avec ceux-ci, notamment en matière de lobbyisme. Dans certains cas, le juste fait de communiquer avec un titulaire de charge publique ou un élu peut être considéré comme du lobbyisme. Il nous appartient donc de nous conformer à toutes les exigences en matière d’inscription et de déclaration, et d’aviser le Responsable de l’éthique de toutes nos activités de lobbyisme.
Réseaux sociaux et blogues
La plupart d’entre nous possèdent un compte sur un réseau social (p. ex. Facebook, LinkedIn, Twitter) ou un blogue que nous alimentons. Bien que nous en fassions usage à l'extérieur des heures de bureau, nous sommes toujours à l’emploi de Shellex Groupe Conseil. À ce titre, nous devons être vigilants afin que nos interventions sur Internet soient empreintes de respect et de loyauté et qu'elles ne puissent d'aucune façon nuire à la réputation de Shellex Groupe Conseil et de ses parties prenantes
Utiliser adéquatement et protéger les biens, l’information et les ressources de l’organisation
Utilisation des biens et ressources de l’organisation
Nous devons en tout temps utiliser les biens matériels tangibles (ordinateurs, outils de travail, etc.) et intangibles (logo, nom, savoir-faire, etc.) de Shellex Groupe Conseil que pour l'usage auquel ils sont destinés. Utiliser certains biens et services de Shellex Groupe Conseil (logiciels, téléphones, ordinateurs, etc.) à des fins personnelles, dans certaines circonstances, ne pose pas de problème tant que cet usage est modéré, occasionnel et n’entrave pas le travail (par exemple imprimer un billet de spectacle ou une recette). Il est préférable de consulter son superviseur si l’utilisation d’un bien soulève des doutes. Une utilisation responsable et raisonnable permettra à tous de continuer de bénéficier de cet avantage.
Renseignements confidentiels
Le devoir de loyauté envers Shellex Groupe Conseil, nous oblige à maintenir confidentielles les informations avec lesquelles nous sommes ou avons été en contact au cours de notre emploi chez Shellex Groupe Conseil et après la cessation de notre emploi.
Afin de protéger l’intégrité, la confidentialité et la disponibilité des informations, qu’elles soient contenues sur divers supports technologiques (intranet, réseau informatique, etc.) ou physiques (classeurs, tiroirs, etc.), nous devons protéger tous les renseignements personnels et documents de travail internes et externes par des mesures de sécurité selon le niveau de confidentialité de l’information visée.
Respect de la vie privée
Shellex Groupe Conseil respecte la vie privée et la dignité de ses employés, clients et partenaires. Dans cette optique, Shellex Groupe Conseil conserve et protège uniquement les renseignements personnels qui sont nécessaires à la gestion de l’organisation ou qui sont requis par la loi. De notre côté, nous ne pouvons pas divulguer des renseignements personnels sur un collègue, un client, un partenaire sauf pour des fins professionnelles (impôt, démarches personnelles, etc.). Nous devons donc éviter de discuter de renseignements ou d’informations personnels avec d’autres employés et personnes dans les endroits publics.
Internet et courriel
L’utilisation du courriel, du réseau local, de l’Internet, des moyens de télécommunication ou autres équipements reliés aux systèmes informatiques appartenant à Shellex Groupe Conseil est strictement interdit pour exercer des activités illégales, ou reliée à la pornographie, ou pouvant mettre en péril l’intégrité ou la réputation de Shellex Groupe Conseil et de ses partenaires de même que la permanence du réseau. De plus, pendant les heures de travail, l’usage de ces outils est strictement réservé à des fins professionnelles.
Gouvernance de l’éthique chez Shellex Groupe Conseil
Conseil de gouvernance et gestionnaires
Le conseil de gouvernance et les gestionnaires de Shellex Groupe Conseil s’assurent de :
- Faire preuve en tout temps d’exemplarité et de leadership éthique ;
- Approuver le Code et le Programme ;
- Prendre une décision finale sur tout manquement au Code.
Comité d’éthique et de gouvernance
Le comité d’éthique et de gouvernance a la responsabilité de :
- Superviser et réviser le Code et le Programme ;
- Veiller à l’application du Code en fournissant notamment une expertise dans l’arbitrage de certains conflits ;
- En cas de besoin, faire appel à un professionnel externe en éthique qui pourra fournir l’expertise nécessaire pour répondre aux situations plus complexes ;
- Assurer la communication, la formation et la sensibilisation de tous les employés quant au contenu du Code, à l’interprétation uniforme de celui-ci, et à la cohérence des mesures correctives imposées en cas de dérogation ;
- Prendre acte et analyse des manquements au Code ;
- Sous réserve de la confidentialité applicable, soumettre au conseil de gouvernance les cas délicats ou sérieux de manquement au Code ;
- Faire rapport à l’assemblée annuelle des associés et répondre directement à toute question soulevée par les associés au sujet de l’éthique et la gouvernance.
Mesures de contrôles en matière d’éthique mises en place
- Déclaration formelle d’adhésion au code (à l’embauche) pour tous les employés et associés ;
- Mécanisme afin de s’assurer que la documentation pertinente en éthique soit transmise à chaque nouvel employé ;
- Déclaration annuelle d’intérêts pour tous les associés et administrateurs ;
- Vérification des antécédents (en fonction de l’information disponible) pour les nouvelles embauches et les nominations au conseil d’administration et à titre d’associés ;
- Mise en place d’un Responsable de l’éthique à l’interne chez Shellex Groupe Conseil ;
- Mécanisme formel de signalement de comportements contraires à l’éthique ;
- Mise à jour du Programme d’éthique et de conformité en fonction des risques d’éthique ;
- Divulgation des valeurs et du Code sur le site web de Shellex Groupe Conseil.
Si le Code ne peut vous aider à résoudre un dilemme ou un questionnement éthique, il est suggéré de prendre contact, en premier lieu, avec votre superviseur. Vous pouvez en tout temps prendre contact avec le responsable de l’éthique chez Shellex Groupe Conseil.
Responsable de l’éthique chez Shellex Groupe Conseil
Courriel : rhshellex.ca
Comment m’assurer que je ne ferai pas l’objet de représailles ?
Aucun employé qui signale de bonne foi un manquement ou une violation possible au Code, qui se renseigne sur le sujet ou qui demande conseil sur la façon de traiter un manquement présumé ne fera l’objet de représailles (pénalité, congédiement, rétrogradation, suspension ou discrimination). Shellex Groupe Conseil fera tout son possible pour que de telles situations ne se produisent pas et voit à ce que les personnes qui s’y adonnent soient réprimandées conséquemment.
Quelles sont les sanctions possibles en cas de manquement ?
Tous manquements au Code pourront mener à des sanctions pouvant aller jusqu’au congédiement. Toutes sanctions pourront être appliquées par le conseil d’administration selon la gravité des manquements et, si le cas s’y apprête, dans le respect des engagements contractuels. Le Code entre en vigueur dès son adoption par le conseil d’administration.
Adhésion au Code
Lors de notre entrée en fonction et lors de chaque modification du Code, nous attestons par écrit (voir le manuel de l’employé) que nous avons reçu et lu le Code et nous engageons, comme condition à l’emploi, à respecter les valeurs, les principes et les règles qui y sont mentionnés, ainsi que les amendements qui pourront y être apportés.
Comment faire vivre le Code au quotidien ?
Il est important de se rappeler que chacun d’entre nous doit être un leader et un ambassadeur de l’éthique auprès de ses collègues. Nous avons donc la responsabilité de lire et de bien comprendre le contenu du Code. Nous avons tout un chacun la responsabilité de mettre en application les cinq grandes valeurs de Shellex Groupe Conseil, ainsi que les pratiques et les principes présentés dans le Code.
Certificat AMF
Le 24 juillet 2019
4368894 CANADA INC.
A/S MONSIEUR MARC HANDFIELD
29, RUE EAST PARK
SALABERRY-DE-VALLEYFIELD (QC) J6S 1P8
No de décision: 2019-DAMP-0591
No de client: 3000784081
Objet : Renouvellement de l'autorisation de contracter/sous-contracter avec un organisme public
Monsieur,
Par la présente, l'Autorité des marchés publics (l'« AMP ») accorde à l'entreprise ci-haut mentionnée, faisant également affaires sous COMEAU EXPERTS CONSEILS, INFRASTRUCTURES SHELLEX, SHELLEX INFRASTRUCTURES, le renouvellement de son autorisation de contracter/sous contracter avec un organisme public, conformément à la Loi sur les contrats des organismes publics, RLRQ, c. C-65.1 (la « LCOP »). 4368894 CANADA INC. demeure donc inscrite au registre des entreprises autorisées à contracter ou à sous-contracter tenu par I'AMP.
L'autorisation est valide jusqu'au 23 juillet 2022 et ce, sous réserve de l'émission d'une décision prononçant la suspension ou la révocation de cette autorisation en application de la LCOP.
Par ailleurs, nous vous rappelons que la LCOP et sa réglementation prévoient que vous avez l'obligation d'informer I'AMP de toute modification aux renseignements déjà transmis lors de la demande de renouvellement de l'autorisation.
Pour de plus amples informations sur vos obligations ou pour consulter le registre des entreprises autorisées, veuillez-vous référer au site Web de I'AMP au www.amp.gouv.qc.ca.
Nous vous prions de recevoir, Monsieur, nos salutations distinguées.
Chantal Hamel
Directrice de l'admissibilité aux marchés publics
525 René-Lévesque Est,
Rez-de-chaussée, bureau RC.30
Québec (Québec) G1R 559
Téléphone sans frais :1 888 335·5550
Télécopieur sans frais : 1 888 885·0223 www.amp.gouv.qc.ca
Loi 25
Loi 25 sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé.
Notre responsable de la protection des renseignements personnels dans le secteur privé est M. Philippe Bourassa, actionnaire et directeur de service.